Informations utiles pour nos professionnels

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Mise en place de la Taxe Additionnelle Régionale à la taxe de séjour en 2024

Courrier explicatif
Tarifs 2024


Le kit eco gestes pour les hébergeurs

Télécharger le kit du CRTL Occitanie ADEME


Vos contacts pour les aides à la rénovation énergétique - Fonds Tourisme Durable

  • Vous êtes un professionnel du tourisme (camping, hôtels, meublé, activité) : vous pouvez vous adresser à la CCI Aude
  • Si vous êtes chambre d'hôtes et que vos chambres se trouvent dans votre résidence principale : vous pouvez vous adresser au Préau à Carcassonne

Nouvel appel à projet de l’ADEME pour développer le Slow Tourisme

Les aides financières mobilisées dans le cadre du Fonds Tourisme Durable visent à soutenir des démarches vers un tourisme durable en priorité dans les territoires ruraux

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210722/slowtouris2021-155


FAQ COVID d'ADN Tourisme

Les chambres d’hôtes avec prestation petits déjeuners doivent vérifier les pass sanitaires. Sur quel texte peut-on s’appuyer pour confirmer cette disposition auprès des propriétaires qui en doutent ?

Réponse du Ministère :  Même si cela n’est pas explicite dans le texte, il semble que Matignon a validé le fait que le petit déjeuner dans les hôtels, et donc dans les chambres d’hôtes, n’était pas soumis au passe sanitaire.Remarque d’ADN Tourisme : Nous allons vérifier encore ce point qui reste flou.  

Publié le 09 août

Quid des trains touristiques et des bateaux à passagers autres que ceux avec hébergements et/ou restauration ?

Réponse du Ministère : Les petits trains touristiques ont été exclus du décret vendredi soir.Remarque d’ADN Tourisme : Pas de réponse concernant les bateaux à passagers mais selon le décret, ils ne sont pas concernés.  

Publié le 09 août

Quid des activités encadrées par un accompagnateur ou un guide comme le canoë ou autres sports d’eau ? Concernant les visites nature accompagnées par un guide. Le pass sanitaire doit-il être demandé ?

Réponse du Ministère : les activités encadrées dans l’espace public ne sont à priori pas soumises à un pass, mais elles peuvent l’être si elles revêtent une importance particulière ( s’il s’agit d’une compétition et non d’un entrainement, ou d’un événement spécifique).Publié le 09 août

Les visites guidées sur le domaine public sont soumises à vérification du pass sanitaire ?

Réponse du Ministère : Si la visite a lieu dans un lieu ( et pas uniquement un ERP) soumis à passe oui, mais s’il s’agit d’une simple déambulation dans les rues je ne vois pas quel serait le fondement juridique ( et il y aurait un problème de cohérence avec la non-application aux moyens de transports à vocation touristique);Remarque d’ADN Tourisme : Bien maintenir l’ensemble des gestes barrières . Publié le 09 août

Nous vous invitons à consulter régulièrement les mises à jour de la FAQ d’ADN Tourisme


Contrôle du Pass sanitaire

Les documents de preuve composant le pass sanitaire « activités » disposent d’un QR Code qui est flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif par les personnes habilitées à effectuer le contrôle.
Depuis le 1er juillet 2021, le pass sanitaire se présente au format européen (certificat COVID numérique de l’UE). Toute preuve non certifiée avec un QR Code lisible par TousAntiCovid Verif doit être systématiquement refusée.
Le gérant a l’obligation de tenir un cahier d’identification des contrôleurs avec les noms des agents ayant réalisé les examens des preuves sanitaires

FAQ - Le « pass sanitaire » pour les professionnels

Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.

Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.

En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, pourra être engagée :

  • la responsabilité civile de l'organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
  • la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave).

Si, en tant que gérant ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27, 7j/7 de 9h à 20h. Si vous êtes gérant ou responsable de discothèques, ce numéro est également joignable du jeudi au dimanche de 20h à 2h du matin.
Source : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire


Fonds Tourisme Durable- Agir pour la transition écologique

Appel à projets jusqu'au 14/06/2021

Le Fonds Tourisme Durable, mis en place dans le cadre de France Relance et porté par l’ADEME, a pour objectif de soutenir, via des aides financières, des opérateurs du tourisme dans leur démarche vers un tourisme durable en priorité dans les territoires ruraux.
Il s’articule autour de trois volets : soutien à la transition durable de la restauration (volet 1) et des hébergements touristiques (volet 2), et soutien au développement d’offres de slow tourisme (volet 3).

Plus d'informations


Réglementation en vigueur

- Protocoles sanitaires de reprises des activités du 17/05/2021 de la préfecture de l'Aude
-Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
-Le confinement national applicable dans le département de l'Aude

Dispositifs d'aide et d'accompagnement aux entreprises

-Décret no 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidemie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
-Plan Relance Tourisme
-Activité partielle
-Rapport des cotisations URSSAF à échéance du 5 au 15 novembre sans formalité préalable pour les employeurs concernés 
-Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
-Les aides régionales
-Fonds d'intervention territorial

Votre activité : documents utiles

-Conférence de presse du gouvernement sur le reconfinement : les principales annonces qui vous concernent

 

Oenotourisme les documents utiles !

Meublés de tourisme et locations de vacances

-Le guide des bonnes pratiques d'ADN Tourisme


Protocole sanitaire pour les piscines gîtes, hôtels, piscines publiques, piscines de résidences

-Consignes et recommandations sanitaires pour l’exploitation des piscines après réouverture
-Liste des produits


FAQ Hébergements/ Meublés de Tourisme d'ADN Tourisme
https://www.adn-tourisme.fr/coronavirus/#
Les propriétaires « non professionnels » de chambres d’hôtes ou meublés pourront-ils bénéficier d’aides financières quant aux pertes d’exploitation subies ?

Les mesures d’urgence ont pour principal objectif de soutenir les TPE et les PME dont la location constitue l’activité principale. Toutefois, les propriétaires “non professionnels” (dont la location constitue un revenu d’appoint) ne sont pas exclus formellement des dispositifs d’aide, même si rien ne garantit que leurs démarches pour en bénéficier puisse aboutir.

Est-il possible pour les organismes agréés de reprendre les visites de classement ?

Il est possible pour les organismes agréés de reprendre les visites de classement, dans le respect des conditions sanitaires.


Adapter sa communication

La sécurité sanitaire est désormais au cœur des préoccupations des futurs vacanciers : sur votre Site Internet, diverses annonces, réseaux sociaux, fiche Google my business, email de confirmation suite a une réservation : veillez a informer votre clientèle sur les mesures que vous prenez et n’hésitez pas à nous en informer pour que nous en fassions le relais.

Type de mesures à prendre et à communiquer :

  • Pour les hébergeurs : service de petit-déjeuner ou repas préparés d’avance et livrés aux chambres
  • Techniques permettant de visualiser la distanciation de 2 mètres entre individus
  • Produits désinfectants faciles d’accès et accessibles en de nombreux points de contacts
    source

Voir le protocole du gouvernement

Si vous le pouvez, proposez des offres commerciales adaptées: "offre famille", "séjour grand air" en ciblant la clientèle locale ou régionale.


FAQ Hébergeurs

Modalités concernant les meublés, chambres d'hôtes, hôtels, campings
ICI


Lettre d'info des pros de l'Office de Tourisme - Covid n°1 Avril 2020
Téléchargez-là


 


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